Baisser la TVA 5,5 % sur les carburants serait impossible

Victoire du Rassemblement National au Premier Tour des Législatives
Le 30 juin au soir, le Rassemblement National, dirigé par Jordan Bardella, a remporté le premier
tour des élections législatives. Leur programme inclut une proposition phare : réduire la TVA sur les
carburants de 20 % à 5,5 %. Une telle réduction, bien que séduisante pour les automobilistes,
s’avère difficilement réalisable en pratique.

Obstacles Juridiques Européens
La principale difficulté réside dans les régulations de l’Union européenne. En effet, selon les
directives européennes, une telle réduction de TVA sur les carburants est tout simplement
impossible. La proposition du RN de diminuer la TVA sur les produits énergétiques, et ce dès l’été,
semble donc irréalisable. L’objectif serait de faire baisser le prix du sans-plomb 95 de 1,83 € à 1,55
€ le litre en moyenne, et celui du gazole de 1,76 € à 1,48 €, générant ainsi une économie théorique
d’environ 14 € sur un plein de 50 litres.

Régulations de l’Union Européenne
Les règles de l’Union européenne imposent un taux de TVA minimum de 15 % sur les carburants
pour respecter les engagements climatiques. Bien qu’il soit possible de descendre la TVA à 5 %
minimum pour 29 catégories de produits grâce à des dérogations, les carburants ne font pas partie
de cette liste. Jean-Philippe Tanguy, responsable économique du RN, anticipe des négociations
ardues avec Bruxelles pour obtenir une dérogation temporaire, avec l’objectif d’une dérogation
permanente. Cependant, les textes européens ne prévoient aucune possibilité de dérogation pour les
carburants.

Précédent de la Pologne
Le RN se réfère à la Pologne, qui a temporairement réduit la TVA sur les carburants à 8,5 % en
réponse à la crise entre la Russie et l’Ukraine. Cette mesure exceptionnelle n’a duré que dix mois
avant que le taux ne revienne à 23 %. Ainsi, même si le RN pourrait théoriquement abaisser la TVA
sur les carburants à 15 %, atteindre un taux de 5,5 % semble irréalisable sans une solution inédite.

Conclusion
En conclusion, malgré les promesses électorales du Rassemblement National, la réduction de la
TVA sur les carburants à 5,5 % reste une perspective peu probable en raison des contraintes
imposées par l’Union européenne. À moins d’une solution exceptionnelle, cette promesse semble
difficilement tenable.