Vers une suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE) ?
Un dispositif contesté par une partie de la classe politique
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) suscitent un débat intense. Si leur objectif initial, à savoir améliorer la qualité de l’air en limitant l’accès aux véhicules les plus polluants, semble pertinent sur le papier, leur mise en application se heurte à de nombreuses critiques. Conscients des difficultés qu’engendrent ces restrictions pour une partie de la population, 35 députés ont récemment déposé une proposition de loi visant à suspendre ces zones pendant cinq ans.
Un cadre réglementaire flou et inégalement appliqué
Initialement, la loi de 2021 prévoyait la mise en place de ZFE dans 42 métropoles françaises dès janvier 2025, interdisant progressivement la circulation aux véhicules anciens et polluants. Toutefois, douze de ces agglomérations ont déjà annoncé qu’elles ne respecteraient pas cette échéance.
- Perpignan a repoussé la mise en place de sa ZFE à 2026,
- Amiens a suspendu son projet,
- Dunkerque attend encore de trancher.
Certaines villes ont même contourné la réglementation de manière encore plus explicite : Dijon a accordé une dérogation générale d’un an, tandis que Toulon a simplement estimé que son niveau de pollution restait dans les normes européennes et a décidé de ne pas appliquer la mesure.
Aucune sanction pour les municipalités récalcitrantes
Un autre point de discorde réside dans l’absence de sanctions pour les villes qui refusent d’appliquer la loi. En effet, bien que les ZFE soient une obligation légale, aucun dispositif coercitif n’a été prévu pour forcer les collectivités à s’y conformer. En d’autres termes, une municipalité qui choisit de ne pas instaurer de restrictions ne s’expose à aucune conséquence.
Certaines agglomérations, comme Limoges, Orléans, Le Mans et Saint-Nazaire, ont même obtenu une exonération officielle en prouvant que la qualité de leur air s’était améliorée ces dernières années.
Une efficacité remise en question
Les députés à l’origine de la proposition de suspension avancent un argument clé : la pollution atmosphérique a déjà fortement diminué ces vingt dernières années. Selon les données disponibles, les émissions d’oxydes d’azote ont chuté de 60 %, tandis que celles des particules fines ont baissé de 53 %.
Dans ce contexte, ils estiment que les restrictions imposées par les ZFE sont devenues inutiles, voire pénalisantes pour les citoyens qui ne peuvent pas se permettre d’acquérir un véhicule récent.
Un dispositif perçu comme injuste et complexe
L’une des critiques majeures porte sur la complexité des règles et les nombreuses exceptions mises en place par certaines municipalités.
- Paris propose des pass journaliers,
- Reims et Rennes autorisent les véhicules Crit’Air 4 et plus à circuler 52 jours par an,
- Des dérogations existent pour les travailleurs de nuit, les véhicules de collection ou les petits rouleurs.
En pratique, les seules personnes réellement exclues sont celles qui possèdent un véhicule ancien par nécessité financière, et non par choix.
Un modèle déjà remis en cause à l’étranger
Les députés français favorables à la suspension des ZFE s’appuient notamment sur l’exemple de l’Allemagne, qui a supprimé plusieurs dizaines de ces zones, jugeant leur impact insuffisant par rapport aux contraintes imposées aux automobilistes.
Leur proposition de loi sera prochainement examinée par l’Assemblée nationale. Si elle est adoptée, elle pourrait remettre en cause la généralisation des ZFE en France et marquer un tournant dans la politique environnementale du pays.